LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE avant de vous abonner à ce site Internet de renseignements privilégiés. Si vous n'acceptez pas les termes de cette entente, veuillez nous aviser immédiatement afin que nous puissions procéder au refus de votre abonnement. Ce site Web et les données qui y figurent sont protégées par la loi des droits d'auteurs du Canada avec tous les droits réservés à CCD Canada. Le logiciel et les données ci-inclus ne vous sont pas vendus de quelque manière que ce soit, mais CCD Canada vous accorde une licence permettant de consulter le site Web et les données contenues. En accédant à ce site Web, vous reconnaissez avoir lu les termes de cette licence, vous les acceptez intégralement et vous reconnaissez qu'il s'agit là de la seule entente qui existe entre vous et CCD Canada.
USAGES PERMIS: CCD Canada vous accorde une licence non-exclusive permettant la consultation du site Web selon les termes ci-dessous. VOUS POUVEZ: Utiliser le site Web pour votre propre recherche de contrats pour votre entreprise et de celle-ci seulement. VOUS POUVEZ imprimer les données pour votre usage personnel seulement. VOUS NE POUVEZ PAS utiliser le texte contenu dans ce produit dans une application externe au produit, sauf si vous vous abonnez au complément d'exportation Excel/CRM. Vous ne pouvez pas rendre disponible les données, en totalité ou en partie, à tout autre utilisateur qui n’a pas payé ses droits à la licence. Notre politique est très stricte à ce sujet.